Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
585.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs, par l’inscription de la mention « Le stationnement doit être situé à l’intérieur à au moins (inscrire ici le pourcentage) – article 585 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».